DROIT DES RESPONSABILITÉS
DÉLICTUELLES & CONTRACTUELLES
NOS MISSIONS
En matière contractuelle, outre en droit commercial et de la construction, le cabinet est à vos côtés pour rédiger un contrat ou vous assister face à l'inexécution d'un contrat, notamment dans les situations suivantes :
- Baux d’habitation : rédaction de contrats de bail locatif, recouvrement de loyers, dégradations, expulsion, congés …
- contrats d'assurances: face à des refus de garantie ou des propositions insuffisantes, négociation et engagement de procédures nécessaires à l’obtention d’une indemnisation à hauteur du préjudice subi (perte d'exploitation, préjudice corporel...), impliquant souvent une expertise judiciaire.
- ventes immobilières : rapports avec les professionnels de l’immobilier, résolution du contrat de vente immobilière et indemnité d’immobilisation, garantie légale de conformité....
- ventes de voiture ou tout autre bien (vices cachés...)
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En matière délictuelle, le cabinet vous accompagne notamment dans ces situations :
- troubles anormaux de voisinage
- accidents de la circulation
- produits défectueux
- responsabilité des parents du fait de leurs enfants